Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06600412D0003

Permis d'aménager n° 06600412D0003 aux Angles pour un terrain de 30 669 m², Cami De Las Barrailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CAPCIR CONSTRUCTION et autorisé le 8 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600412D0003, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PA n° 06600412D0003

Demandeur

SARL CAPCIR CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600412D0003 porte sur un projet situé Cami De Las Barrailles. Le projet est porté par SARL CAPCIR CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB229, AB328. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Surface du terrain

30 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228 AB229 AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAPCIR CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347742405
SIRET: 34774240500025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LES ANGLES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600412D0003
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 669 m², situé Cami De Las Barrailles aux Angles (66210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL CAPCIR CONSTRUCTION et autorisé le 8 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600412D0003, déposé en mairie des Angles.

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