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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06547121RM000

Permis d'aménager n° 06547121RM000 à Vignec, Montagne Des Conques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALTISERVICE et autorisée le 2 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06547121RM000, déposé en mairie de Vignec.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PA n° 06547121RM000

Demandeur

ALTISERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2021 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06547121RM000 porte sur un projet situé Montagne Des Conques. ALTISERVICE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vignec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2021

Chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTISERVICE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380373480
SIRET: 38037348000017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06547121RM000
Code commune INSEE	65471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montagne Des Conques à Vignec (65170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALTISERVICE et autorisée le 2 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06547121RM000, déposé en mairie de Vignec.

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