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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654712000001

Permis d'aménager n° 0654712000001 à Vignec, Monta De Conques

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALTISERVICE et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654712000001, déposé en mairie de Vignec.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PA n° 0654712000001

Demandeur

ALTISERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0654712000001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Monta De Conques. Le demandeur déclaré est ALTISERVICE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vignec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTISERVICE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380373480
SIRET: 38037348000058
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-LARY-SOULAN (65170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0654712000001
Code commune INSEE	65471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Monta De Conques à Vignec (65170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALTISERVICE et autorisé le 3 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654712000001, déposé en mairie de Vignec.

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