Permis d'aménager n° 06547115J0001 à Vignec
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 06547115J0001
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06547115J0001 figure dans les données Sitadel. ALTISERVICE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vignec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000058
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LARY-SOULAN (65170)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06547115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |