Permis d'aménager n° 0654402200002 à Tarbes pour un terrain de 59 963 m², 2 Ch De Bastillac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0654402200002
Demandeur
BASTILLAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654402200002, délivré le 28 octobre 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch De Bastillac. Le dossier a été déposé par BASTILLAC DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 963 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASTILLAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911923969
- SIRET
- 91192396900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654402200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |