Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654402400001

Permis d'aménager à Tarbes pour 3 478 m² de terrain - 21 Rue Marcel Lamarque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PA n° 0654402400001

Demandeur

GORGO AL MONTICANO

Cette page présente le permis d'aménager n° 0654402400001, délivré le 17 janvier 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Marcel Lamarque, Tarbes (65000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GORGO AL MONTICANO. L'opération concerne un terrain de 3 478 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP153, AP154, AP176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

3 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP153 AP154 AP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 478 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GORGO AL MONTICANO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900499427
SIRET
90049942700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0654402400001
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 478 m², situé 21 Rue Marcel Lamarque, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GORGO AL MONTICANO et autorisé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402400001, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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