Permis de construire Locaux N° 0654402300031

Permis de construire n° 0654402300031 à Tarbes pour 363 m² de locaux, 2 Ch De Bastillac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0654402300031

Demandeur

BASTILLAC DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402300031 a été délivré le 26 octobre 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Bastillac. La demande émane de BASTILLAC DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI722. Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 963 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTILLAC DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911923969
SIRET
91192396900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
IBOS (65420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Ch De Bastillac, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASTILLAC DEVELOPPEMENT et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402300031, déposé en mairie de Tarbes.

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