Permis d'aménager n° 0654402100002 à Tarbes pour un terrain de 834 m², 108 Rue Du Magasin Aux Tabacs
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 0654402100002
Demandeur
SCI TR 108
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Rue Du Magasin Aux Tabacs, le permis d'aménager n° 0654402100002 a été délivré le 12 août 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SCI TR 108 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TR 108
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502475593
- SIRET
- 50247559300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654402100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |