Permis d'aménager n° 0654402300001 à Tarbes pour un terrain de 84 989 m², 27 Av Des Forges
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 0654402300001
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MONDIN-SALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Des Forges, le permis d'aménager n° 0654402300001 a été délivré le 19 février 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par FONCIERE IMMOBILIERE MONDIN-SALAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 84 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK151, AK153. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE IMMOBILIERE MONDIN-SALAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316473024
- SIRET
- 31647302400024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |