Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0654402200001

Permis d'aménager n° 0654402200001 à Tarbes pour un terrain de 17 880 m², Ch Cognac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 0654402200001

Demandeur

ENTREPRISE GALLEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Cognac, le permis d'aménager n° 0654402200001 a été délivré le 26 octobre 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par ENTREPRISE GALLEGO.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 880 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK636, CK637, CK917. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

17 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK636 CK637 CK917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GALLEGO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572780310
SIRET
57278031000031
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0654402200001
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 880 m², situé Ch Cognac à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE GALLEGO et autorisée le 26 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402200001, déposé en mairie de Tarbes.

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