Permis d'aménager n° 0654401900001 à Tarbes pour un terrain de 9 636 m², Rue Montaigne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0654401900001
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654401900001 a été délivré le 28 mai 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Montaigne. SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP440, BP441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE SENIORS TARBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878921683
- SIRET
- 87892168300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654401900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |