Permis d'aménager n° 0654172200001 à Séméac pour un terrain de 23 852 m², Rue Des Garennes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0654172200001
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654172200001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Garennes. Le dossier a été déposé par SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP528. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518191762
- SIRET
- 51819176200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654172200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |