Permis d'aménager n° 0654172300003 à Séméac pour un terrain de 34 125 m², Lanne Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 0654172300003
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lanne Darre, le permis d'aménager n° 0654172300003 a été délivré le 8 avril 2024 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE260, AE522, AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448210203
- SIRET
- 44821020300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT MARTIN (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654172300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |