Permis d'aménager n° 06541713J0001 à Séméac, 35 Rue Edouard Dallas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 décembre 2013
Dossier PA n° 06541713J0001
Demandeur
FLORISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06541713J0001 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2013 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Edouard Dallas. FLORISA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE264. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORISA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752001248
- SIRET
- 75200124800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06541713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |