Permis d'aménager n° 0654172300002 à Séméac pour un terrain de 23 396 m², Av Des Sports
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 0654172300002
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654172300002 porte sur un projet situé Av Des Sports. COMMUNE DE SEMEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504175
- SIRET
- 21650417500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654172300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |