Permis d'aménager n° 06541714J0001 à Séméac, Hournet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PA n° 06541714J0001
Demandeur
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hournet, le permis d'aménager n° 06541714J0001 a été délivré le 14 août 2014 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hournet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 592780233
- SIRET
- 59278023300017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06541714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |