Permis d'aménager n° 06540117J0001 à Salles-Adour pour un terrain de 5 446 m², Rue Du Montaigu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 février 2018
Dossier PA n° 06540117J0001
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06540117J0001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2018, pour un projet situé Rue Du Montaigu. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB309. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Salles-Adour.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400950945
- SIRET
- 40095094500057
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06540117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |