Permis d'aménager n° 06540114J0003 à Salles-Adour, Imp Du Pic Du Midi Impasse Crampe
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 06540114J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06540114J0003, délivré le 30 mars 2015 à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Pic Du Midi Impasse Crampe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Salles-Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Crampe
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-ADOUR (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06540114J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |