Permis d'aménager n° 06540113J0001 à Salles-Adour, Rue Jacques Duclos
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 06540113J0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06540113J0001 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue Jacques Duclos. COMMUNE DE SALLES ADOUR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Salles-Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salles-Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504019
- SIRET
- 21650401900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLES-ADOUR (65360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06540113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |