Permis d'aménager n° 06525114J0005 à Laloubère, Rue De La Chategneraie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 06525114J0005
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06525114J0005 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Chategneraie. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA88, AA87. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Laloubère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laloubère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SANZ ANTOINE ET MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400950945
- SIRET
- 40095094500040
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LALOUBERE (65310)
Autres dossiers de SARL SANZ ANTOINE ET MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06525114J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |