Permis de construire Logement N° 06540118J0006

Permis de construire à Salles-Adour pour 419 m² de logement - Rue Du Montaigu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 06540118J0006

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Cette page présente le permis de construire n° 06540118J0006, délivré le 10 janvier 2019 à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Montaigu, Salles-Adour (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SANZ ANTOINE ET MARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 616 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SANZ ANTOINE ET MARC

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400950945
SIRET
40095094500057
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06540118J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Montaigu, Salles-Adour (65360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SANZ ANTOINE ET MARC et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06540118J0006, instruit par la commune de Salles-Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salles-Adour

Autres types d'autorisations à Salles-Adour