Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0654012000001

Permis d'aménager à Salles-Adour pour 17 454 m² de terrain - Rue Jacques Duclos Lieu-Dit Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 0654012000001

Demandeur

SARL LOTISUD

Cette page présente le permis d'aménager n° 0654012000001, délivré le 12 octobre 2020 à Salles-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Jacques Duclos Lieu-Dit Le Village, Salles-Adour (65360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTISUD. L'opération concerne un terrain de 17 454 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB336, AB69, AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

17 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2026
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Salles-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB336 AB69 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Village

Territoire administratif

Commune
Salles-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65401
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 454 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTISUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448880161
SIRET
44888016100022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0654012000001
Code commune INSEE 65401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 454 m², situé Rue Jacques Duclos Lieu-Dit Le Village, Salles-Adour (65360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOTISUD et autorisé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654012000001, instruit par la commune de Salles-Adour.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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