Permis d'aménager n° 06533112J0002 à Odos pour un terrain de 20 592 m², Rue Hourcade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 06533112J0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06533112J0002, délivré le 21 mars 2013 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Hourcade. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV108, AV109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Odos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06533112J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |