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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06533121J0002

Permis d'aménager à Odos pour 7 488 m² de terrain - La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIM IMMO et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533121J0002, instruit par la commune de Odos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 06533121J0002

Demandeur

PIM IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06533121J0002, délivré le 1 juillet 2021 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis, Odos (65310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIM IMMO. L'opération concerne un terrain de 7 488 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AR37, AR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

7 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR37 AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Suatis

Territoire administratif

Commune: Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 488 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIM IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504957598
SIRET: 50495759800023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06533121J0002
Code commune INSEE	65331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 488 m², situé La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis, Odos (65310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIM IMMO et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533121J0002, instruit par la commune de Odos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.