Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06533121J0002

Permis d'aménager n° 06533121J0002 à Odos pour un terrain de 7 488 m², La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 06533121J0002

Demandeur

PIM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06533121J0002, délivré le 1 juillet 2021 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis. Le dossier a été déposé par PIM IMMO.

L'opération concerne un terrain de 7 488 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR38. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Odos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

7 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR37 AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Suatis

Territoires administratifs

Commune
Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 488 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIM IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504957598
SIRET
50495759800023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
TARBES (65000)

Autres dossiers de PIM IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06533121J0002
Code commune INSEE 65331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 488 m², situé La Cr La Cr La Croix De Suatis La Croix De Suatis à Odos (65310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PIM IMMO et autorisée le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06533121J0002, déposé en mairie d'Odos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Odos

Autres types d'autorisations à Odos