Permis d'aménager n° 06533119J0001 à Odos pour un terrain de 15 781 m², Rues Bearn Et Gascogne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 06533119J0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06533119J0001 a été délivré le 14 novembre 2019 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rues Bearn Et Gascogne. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Odos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 781 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06533119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |