Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06504713J0002

Permis d'aménager n° 06504713J0002 à Aureilhan, Rue Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et autorisé le 12 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504713J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 06504713J0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06504713J0002 porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE282, AE281. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

08/09/2017

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE282 AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 381016468
SIRET: 38101646800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06504713J0002
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Gambetta à Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et autorisé le 12 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504713J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

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