Permis d'aménager n° 06533121J0001 à Odos pour un terrain de 2 989 m², 32 Rue Du Vignemale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 06533121J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06533121J0001, délivré le 10 juin 2021 à Odos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Rue Du Vignemale.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Odos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Odos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odos Code postal 65310 Identifiant INSEE 65331
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06533121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |