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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0652581600001

Permis d'aménager n° 0652581600001 à Lannemezan pour un terrain de 77 854 m², Peyrehitte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisée le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652581600001, déposé en mairie de Lannemezan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PA n° 0652581600001

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652581600001, délivré le 15 janvier 2016 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Peyrehitte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANNEMEZAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 77 854 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1161, G1162, G1164. L'instruction du dossier a duré 14 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

77 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1161 G1162 G1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502583
SIRET: 21650258300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANNEMEZAN (65300)

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14 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652581600001
Code commune INSEE	65258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 854 m², situé Peyrehitte à Lannemezan (65300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisée le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652581600001, déposé en mairie de Lannemezan.

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