Permis d'aménager n° 06525813J0002 à Lannemezan pour un terrain de 2 404 m², Bans
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 06525813J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06525813J0002 a été délivré le 8 novembre 2013 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bans.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM161, AM162, AM210. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06525813J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |