Permis d'aménager n° 0652581600002 à Lannemezan pour un terrain de 87 272 m², L Arsenal
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 0652581600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652581600002 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé L Arsenal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F709, F716, F718. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652581600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |