Retour aux autorisations de Lannemezan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06525815J0001

Permis d'aménager n° 06525815J0001 à Lannemezan pour un terrain de 92 438 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525815J0001, déposé en mairie de Lannemezan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PA n° 06525815J0001

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06525815J0001 a été délivré le 16 janvier 2015. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANNEMEZAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 92 438 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1161, G1163, G1165. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

92 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1161 G1163 G1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502583
SIRET: 21650258300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANNEMEZAN (65300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANNEMEZAN

PA n°0652582200001 Autorisé

Rue Des Moulins Et Du Iv S

26 août 2022

PA n°0652581700002 Autorisé

530 Allee Du Bocage

28 juil. 2017

PA n°0652581600001 Autorisé

Peyrehitte

15 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06525815J0001
Code commune INSEE	65258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 438 m², à Lannemezan (65300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525815J0001, déposé en mairie de Lannemezan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lannemezan

PA n°06525812J0002 Autorisé

Peyrehitte

Lannemezan (65300)

05 mars 2013 5 519 m² foncier GROUPE AVENUE

PA n°06525813J0001 Autorisé

L Arsenal

Lannemezan (65300)

07 juin 2013 50 000 m² foncier

PA n°06525813J0002 Terminé

Bans

Lannemezan (65300)

08 nov. 2013 2 404 m² foncier

PA n°06525815J0003 Autorisé

Peyrehitte

Lannemezan (65300)

14 déc. 2015 94 062 m² foncier COMMUNE DE LANNEMEZAN

PA n°0652581600001 Autorisé

Peyrehitte

Lannemezan (65300)

15 janv. 2016 77 854 m² foncier COMMUNE DE LANNEMEZAN

PA n°0652581600002 Autorisé

L Arsenal

Lannemezan (65300)

26 juil. 2016 87 272 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lannemezan

Permis de construire à Lannemezan

273 autorisations

Permis de démolir à Lannemezan

35 autorisations