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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06525815J0003

Permis d'aménager n° 06525815J0003 à Lannemezan pour un terrain de 94 062 m², Peyrehitte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525815J0003, déposé en mairie de Lannemezan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 06525815J0003

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06525815J0003 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Peyrehitte. Le projet est porté par COMMUNE DE LANNEMEZAN.

L'opération concerne un terrain de 94 062 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1161, G1163, G1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

94 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1161 G1163 G1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 062 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNEMEZAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502583
SIRET: 21650258300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANNEMEZAN (65300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06525815J0003
Code commune INSEE	65258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 062 m², situé Peyrehitte à Lannemezan (65300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANNEMEZAN et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525815J0003, déposé en mairie de Lannemezan.

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