Permis d'aménager n° 0652582200001 à Lannemezan pour un terrain de 4 000 m², Rue Des Moulins Et Du Iv S
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 0652582200001
Demandeur
COMMUNE DE LANNEMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins Et Du Iv S, le permis d'aménager n° 0652582200001 a été délivré le 26 août 2022 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LANNEMEZAN.
L'opération concerne un terrain de 4 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannemezan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNEMEZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502583
- SIRET
- 21650258300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNEMEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652582200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |