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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0652822500001

Permis d'aménager à Loudenvielle pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652822500001, instruit par la commune de Loudenvielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0652822500001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0652822500001, délivré le 27 juin 2025 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Loudenvielle (65510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200071660
SIRET: 20007166000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORDERES-LOURON (65590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652822500001
Code commune INSEE	65282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loudenvielle (65510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOM DE LA VALLEE DU LOURON et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652822500001, instruit par la commune de Loudenvielle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.