Permis de construire à Cauterets pour 1 082 m² de logement et locaux - 13 Rue Richelieu
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 0651382400008 · Demandeur : COMMUNE DE CAUTERETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0651382400008, délivré le 31 juillet 2024 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Richelieu, Cauterets (65110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CAUTERETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 082 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 18 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI667.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cauterets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Locaux | 939 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 841 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 939 m² | 151 m² | 841 m² | 8 m² | 841 m² | 143 m² | 1 082 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
| Total locaux | 939 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 841 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | - | - | - | - | - | 26 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651382400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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