Permis d'aménager n° 0650982300001 à Boô-Silhen, Brouca
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 0650982300001
Demandeur
PROMO TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650982300001, délivré le 14 juin 2023 à Boô-Silhen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Brouca. Le demandeur déclaré est PROMO TERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A728, A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Boô-Silhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boô-Silhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouca
Territoires administratifs
- Commune
- Boô-Silhen Code postal 65400 Identifiant INSEE 65098
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492087051
- SIRET
- 49208705100024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de PROMO TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650982300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |