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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650062500001

Permis d'aménager n° 0650062500001 à Ancizan, Rue De La Neste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650062500001, déposé en mairie d'Ancizan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0650062500001

Demandeur

PROMO TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650062500001 porte sur un projet situé Rue De La Neste. Le projet est porté par PROMO TERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC412, OC413, OC414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ancizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancizan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC412 OC413 OC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO TERRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492087051
SIRET: 49208705100024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650062500001
Code commune INSEE	65006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Neste à Ancizan (65440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650062500001, déposé en mairie d'Ancizan.

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