Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650982100002

Permis d'aménager n° 0650982100002 à Boô-Silhen, 18 Cami Deths Mails

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650982100002, déposé en mairie de Boô-Silhen.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 0650982100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Cami Deths Mails, le permis d'aménager n° 0650982100002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Boô-Silhen (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A303. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Boô-Silhen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Boô-Silhen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A304 A303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boô-Silhen Code postal 65400 Identifiant INSEE 65098
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOO-SILHEN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650982100002
Code commune INSEE	65098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Cami Deths Mails à Boô-Silhen (65400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650982100002, déposé en mairie de Boô-Silhen.

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