Permis d'aménager n° 0650062400001 à Ancizan pour un terrain de 7 564 m², Rte D Arreau Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 0650062400001
Demandeur
PROMO TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650062400001 porte sur un projet situé Rte D Arreau Le Village. PROMO TERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C846, C1201, C1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ancizan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492087051
- SIRET
- 49208705100024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de PROMO TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |