Permis d'aménager n° 0650982100001 à Boô-Silhen, 18 Route D Argeles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 0650982100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route D Argeles, le permis d'aménager n° 0650982100001 a été délivré le 24 août 2021 à Boô-Silhen (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A225. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Boô-Silhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Boô-Silhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boô-Silhen Code postal 65400 Identifiant INSEE 65098
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOO-SILHEN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650982100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |