Permis d'aménager n° 06505919H0001 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 10 251 m², Av De La Fontaine Ferr Vergez
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 06505919H0001
Demandeur
SCI LES VERGEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Fontaine Ferr Vergez, le permis d'aménager n° 06505919H0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SCI LES VERGEZ.
L'opération concerne un terrain de 10 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL445, AL455, AL456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergez
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERGEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880848650
- SIRET
- 88084865000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARENTON LE PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |