Permis d'aménager n° 06505919H0002 à Bagnères-de-Bigorre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 06505919H0002
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06505919H0002 a été délivré le 19 septembre 2019. COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500595
- SIRET
- 21650059500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505919H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |