Permis d'aménager à Bagnères-de-Bigorre pour 0 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 19 septembre 2019 · Dossier PA n° 06505919H0002 · Demandeur : COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06505919H0002, délivré le 19 septembre 2019 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE. L'opération se situe en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505919H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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