Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650592300001

Permis d'aménager n° 0650592300001 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 7 113 m², 6 Rue Jean Baque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 0650592300001

Demandeur

PHILETAIRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650592300001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jean Baque. Le dossier a été déposé par PHILETAIRUS.

L'opération concerne un terrain de 7 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

7 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 113 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILETAIRUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877910802
SIRET
87791080200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650592300001
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 113 m², situé 6 Rue Jean Baque à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PHILETAIRUS et autorisé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592300001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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