Permis d'aménager n° 06505917H0002 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 15 205 m², 26 Av Du Maquis De Payolle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 06505917H0002
Demandeur
LES RIVES DE L ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505917H0002, délivré le 22 mars 2018 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Av Du Maquis De Payolle. Le dossier a été déposé par LES RIVES DE L ADOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH50, AH57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVES DE L ADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494189020
- SIRET
- 49418902000022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505917H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |