Permis d'aménager n° 06505915H0001 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 7 192 m², Rue De L'egalite
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 06505915H0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06505915H0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500595
- SIRET
- 21650059500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505915H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |