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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06505918H0001

Permis d'aménager n° 06505918H0001 à Bagnères-de-Bigorre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisé le 29 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505918H0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PA n° 06505918H0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06505918H0001 a été délivré le 29 mars 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500595
SIRET: 21650059500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGNERES DE BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06505918H0001
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE et autorisé le 29 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505918H0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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