Permis d'aménager n° 0650322400002 à Arrens-Marsous, 1 Rue D'aoussious
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 0650322400002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650322400002 a été délivré le 5 mars 2025 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue D'aoussious. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, 0A959, 0A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Arrens-Marsous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070811
- SIRET
- 20007081100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650322400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |