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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06501824N0001

Permis d'aménager n° 06501824N0001 à Arbéost pour un terrain de 3 621 430 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES et autorisé le 5 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06501824N0001, déposé en mairie d'Arbéost.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 06501824N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Arbéost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06501824N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 621 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Arbéost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

3 621 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbéost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbéost Code postal 65560 Identifiant INSEE 65018
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 621 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070811
SIRET: 20007081100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

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30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06501824N0001
Code commune INSEE	65018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 621 430 m², à Arbéost (65560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES et autorisé le 5 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06501824N0001, déposé en mairie d'Arbéost.

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