Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650322500002

Permis d'aménager n° 0650322500002 à Arrens-Marsous pour un terrain de 4 173 m², 2 Ch Du Sahuquet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0650322500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ch Du Sahuquet, le permis d'aménager n° 0650322500002 a été délivré le 10 octobre 2025 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 4 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB270, AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Arrens-Marsous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

4 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB270 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 173 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AREGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650322500002
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 173 m², situé 2 Ch Du Sahuquet à Arrens-Marsous (65400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650322500002, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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