Permis d'aménager n° 0650321800003 à Arrens-Marsous pour un terrain de 2 547 m², Rue Du Canaou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 0650321800003
Demandeur
HOM MADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650321800003 a été délivré le 23 octobre 2018 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Canaou. Le demandeur déclaré est HOM MADE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Arrens-Marsous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOM MADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533324786
- SIRET
- 53332478600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650321800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |